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Question écrite n° 4621 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 04/03/2025
assurance maladie maternité - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée - Dysfonctionnements du logiciel ARPEGE CPAM de Loire-Atlantique et de Vendée
Question orale sans débat n° 232 de M. Philippe Naillet
Date de dépôt : 04/03/2025
outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer - Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Question écrite n° 2276 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 26/11/2024
enseignement - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS) - Pertinence de l'indicateur de position sociale (IPS)
Question écrite n° 4617 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
aquaculture et pêche professionnelle - Opacité du système d'attribution des licences de pêche - Opacité du système d'attribution des licences de pêche
Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
Question écrite n° 4737 de M. Matthieu Bloch
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Relations franco-algériennes - Relations franco-algériennes
Question écrite n° 4637 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce et artisanat - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon - Buralistes confrontés au tabac de contrebande ou de contrefaçon
Question écrite n° 4619 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 04/03/2025
armes - Participation à la réunion du TIAN - Participation à la réunion du TIAN
Question orale sans débat n° 210 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 04/03/2025
santé - Légalisation du cannabis thérapeutique - Légalisation du cannabis thérapeutique
Question écrite n° 4643 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 04/03/2025
commerce extérieur - Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques. - Pratiques dangereuses et déloyales des plateformes de e-commerce asiatiques.