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Question écrite n° 798 de M. Alain David
Date de dépôt : 15/10/2024
associations et fondations - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme - Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Question écrite n° 4664 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 04/03/2025
enseignement - Conditions de classement des lauréats des concours enseignants - Conditions de classement des lauréats des concours enseignants
Question écrite n° 4765 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 04/03/2025
tourisme et loisirs - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières - Loi Hoguet et locations touristiques saisonnières
Question écrite n° 4694 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 04/03/2025
impôts et taxes - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt - Frais d'activité bénévole : opportunité d'un crédit d'impôt
Question écrite n° 1229 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 22/10/2024
justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Question écrite n° 1875 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 12/11/2024
établissements de santé - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques - Permanence des soins entre hôpitaux et cliniques
Question écrite n° 133 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges - Réaffectation des animaux sauvages des cirques vers des refuges
Question écrite n° 4730 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 04/03/2025
police - Formation équestre à destination des agents de police municipale - Formation équestre à destination des agents de police municipale
Question écrite n° 4649 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 04/03/2025
drogue - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs - Lutte contre l'usage de stupéfiants chez les mineurs
Question écrite n° 4749 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 04/03/2025
retraites : généralités - Harmonisation CARSAT et retraite - Harmonisation CARSAT et retraite