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N° 5119 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thomas Gassilloud fait au nom de la mission d'information sur la résilience nationale: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Mission d'information sur la résilience nationale)
N° 5118 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'égalité économique et professionnelle: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (L'égalité économique et professionnelle)
N° 5121 rapport d'information - Rapport d'information de M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »))
N° 5109 rapport d'information - Rapport d'information de M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury et M. Dominique Potier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM »): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Évaluation de la loi EGALIM)
N° 5106 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Woerth déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature)
N° 5120 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022)
N° 5111 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Yaël Braun-Pivet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022): Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Bilan d'activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022))
N° 5113 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est)
N° 5112 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Défense NRBC)
N° 5108 rapport d'information - Rapport d'information de M. Mohamed Laqhila déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Mécanismes de détaxe en matière de TVA)