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- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2010
- Communication de M. Jean-Pierre Door, co-rapporteur, sur l'avancement des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la mutation des virus et la gestion des pandémies
- Présences en réunion 19
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/03/2016
- Audition de MM. Patrick Chassard et Claude Vermot-Desroches, respectivement vice-président et membre du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP)
- N° 4594 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
- Date de dépôt : 15/03/2017
- Voir le dossier (Intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée)
- N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine
- Date de dépôt : 05/10/2016
- Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de certaines lois des États-Unis)
- N° 2391 - Rapport d'information de MM. Bernard Deflesselles, Jérôme Lambert et Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations internationales relatives au climat
- Date de dépôt : 25/11/2014
- Voir le dossier (Négociations internationales relatives au climat)
- N° 165 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'acte constitutif de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (ensemble une annexe) (n°120)
- Date de dépôt : 18/09/2007
- Voir le dossier (Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 08/02/2012
- Compte rendu de la réunion du Bureau du 25 janvier 2012.
- Désignation et Proposition de désignation dans des organismes extraparlementaires.
- Présentation du rapport sur « les enjeux de la biologie de synthèse », par Mme Geneviève Fioraso, députée.
- N° 3744 - Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349).
- Date de dépôt : 11/05/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : normes de formation des gens de mer)
- N° 3219 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux pour accéder, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone
- Date de dépôt : 13/11/2015
- Voir le dossier (Accession, au-delà de la COP 21, à une société bas carbone)
- N° 2175 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l'Union européenne
- Date de dépôt : 17/07/2019
- Voir le dossier (Pêche durable pour l'Union européenne)
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