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Question écrite n° 24001 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 29/10/2019; animaux - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET
Question écrite n° 4201 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 26/12/2017; impôts et taxes - Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales - Moyens de lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales
Question écrite n° 41129 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 21/09/2021; emploi et activité - Conséquences de la pénurie de matériaux sur la relance de l'économie nationale - Conséquences de la pénurie de matériaux sur la relance de l'économie nationale
Question écrite n° 28768 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 21/04/2020; transports routiers - Situation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-19 - Situation des entreprises de transport routier de marchandises - covid-19
N° 2616 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)
N° 236 - Rapport de M. Jean Bardet, établi au nom de cet office, sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux: Date de dépôt : 27/09/2007; Voir le dossier (Santé : prise en charge précode des accidents vasculaires cérébraux)
N° 767 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Angèle Préville sur l'alimentation ultra-transformée: Date de dépôt : 26/01/2023; Voir le dossier (L'alimentation ultra-transformée)
N° 1436 rapport - Rapport de Mme Perrine Goulet sur la proposition de résolution européenne de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues relative à la proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants (n°1395).: Date de dépôt : 21/06/2023; Voir le dossier (La proposition de règlement établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur les enfants)
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 10/04/2018
N° 1588 - Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les nanosciences et le progrès médical (M. Claude Birraux, président de l'office): Date de dépôt : 06/05/2004; Voir le dossier (Nanosciences et progrès médical)