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- Question écrite n° 2085 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Situation des hôpitaux psychiatriques en France - Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Question au Gouvernement n° 424 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2025
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- Question écrite n° 1441 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 2108 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 19/11/2024
- jeunes - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs - Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
- Question écrite n° 4803 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
- Question écrite n° 4968 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Question écrite n° 2239 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 26/11/2024
- communes - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques - Créations de communes nouvelles et conséquences en matière de finances publiques
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