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- Question écrite n° 7822 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Culpabilisation des parents d'enfants autistes - Culpabilisation des parents d'enfants autistes
- Question écrite n° 7841 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne ! - Salon du Bourget : à bas le voile noir contre la défense israélienne !
- Question écrite n° 7799 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Suppression du dispositif MaPrimeRénov' - Suppression du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7748 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 24/06/2025
- énergie et carburants - Politique sur l'éthanol - Politique sur l'éthanol
- Question écrite n° 7774 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7729 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 24/06/2025
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- Question écrite n° 7715 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Prolifération préoccupante du grand cormoran - Prolifération préoccupante du grand cormoran
- Question écrite n° 7836 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pharmacie et médicaments - Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents - Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
- Question écrite n° 7711 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
- N° 1617 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (n°1526).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social)
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