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Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 01/10/2024
agriculture - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé - La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
Question écrite n° 2843 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 17/12/2024
culture - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe - Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabe
Question écrite n° 2426 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 03/12/2024
automobiles - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation - Rappel des véhicules équipés de moteurs 1.2 puretech et indemnisation
Question au Gouvernement n° 412 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 19/02/2025
ruralité - Carte scolaire en milieu rural - Carte scolaire en milieu rural
Question écrite n° 1643 de M. Arnaud Sanvert
Date de dépôt : 05/11/2024
élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ? - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Question écrite n° 1900 de M. Bryan Masson
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique - Hausse de la fiscalité sur les paris sportifs et filière hippique
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
Question écrite n° 1009 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 15/10/2024
retraites : généralités - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Question écrite n° 1328 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 22/10/2024
professions et activités sociales - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 1508 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 29/10/2024
nationalité - Américains accidentels - Américains accidentels