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- Dossier législatif - Soins palliatifs et d’accompagnement
- N° 1095 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Valoriser le travail et la formation des infirmières et infirmiers)
- Dossier législatif - Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants
- Dossier législatif - Instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscale
- Dossier législatif - Maintenir une exploitation cohérente des hydrocarbures au service de la souveraineté énergétique
- N° 1071 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à améliorer l'accueil des jeunes enfants et à revaloriser les métiers de la petite enfance
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil des jeunes enfants et revaloriser les métiers de la petite enfance)
- Dossier législatif - Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
- N° 1082 - Proposition de loi de M. René Pilato visant à instaurer un moratoire sur les nouveaux incinérateurs
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Moratoire sur les nouveaux incinérateurs)
- N° 1093 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Créer un congé d'accueil de l'enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité)
- Dossier législatif - Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
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