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Dossier législatif - Garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l’accès à l’allocation des travailleurs indépendants
N° 1087 - Proposition de loi de M. Jean Laussucq visant à assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Assurer plus de souplesse dans le versement des acomptes pour les salariés)
Amendement n° 44 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Travert, rapporteur et Mme Olivia Grégoire - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
N° 1092 - Proposition de loi de M. Sébastien Delogu visant à étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement)
N° 132 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales: Date de dépôt : 23/07/2024; Voir le dossier (Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales)
Amendement n° 5 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 06/03/2025; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 25 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Chassaigne et M. Peu - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 46 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 11/03/2025; Amendement de M. Bourgeaux - Article UNIQUE - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 11 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)