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- Question écrite n° 479 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/10/2024
- numérique - Clouds externes non étatiques - Clouds externes non étatiques
- Question écrite n° 3350 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- postes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes - La Poste : service public menacé dans nos campagnes
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/03/2025
- Création de missions d'information :
- - sur le bilan de la réforme de la police nationale ;
- - sur l'évaluation de la création des cours criminelles départementales ;
- Suite de l'ordre du jour de la veille ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale (n° 1004) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2025
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/02/2025
- Examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 536) (Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure).
- Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 04/02/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- Question au Gouvernement n° 408 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 19/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
- Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
- Question au Gouvernement n° 409 de M. Maxime Amblard
- Date de dépôt : 19/02/2025
- énergie et carburants - Souveraineté énergétique - Souveraineté énergétique
- Question au Gouvernement n° 416 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 19/02/2025
- démographie - Vieillissement de la population - Vieillissement de la population
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