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- Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/03/2025
- – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (n° 321)
- – Audition de M. André LAIGNEL, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité, dans le cadre des travaux menés pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/03/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (n° 805) (M. Peio Dufau, rapporteur).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 mars 2025
- Date de séance : 10/03/2025
- 1. Annulation de l’élection d’un député
- 2. Simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale
- 3. Profession d’infirmier
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/03/2025
- Suite de l'ordre du jour de la veille.
- Texte adopté n° 67 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la publicisation des doléances du grand débat national
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La publicisation des doléances du grand débat national)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Prévenir le développement des vignes non cultivées
- 2. Sortie de l’indivision successorale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 05/03/2025
- Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
- Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
- Question écrite n° 4849 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
- Question écrite n° 4891 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
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