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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 21/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
N° 1674 rapport - Rapport de M. Paul Midy, Mme Louise Morel, Mme Anne Le Hénanff, Mme Mireille Clapot et M. Denis Masséglia sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n°1514 rectifié).
Date de dépôt : 21/09/2023
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 20/09/2023
  1. Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rect.) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
N° 1668 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-René Cazeneuve déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales
Date de dépôt : 20/09/2023
Voir le dossier (L'application des mesures fiscales)
N° 1671 - Proposition de résolution européenne de Mme Delphine Batho visant au non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne
Date de dépôt : 20/09/2023
Voir le dossier (Non-renouvellement de l'autorisation du glyphosate au sein de l'Union européenne)
N° 1666 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de dépôt : 19/09/2023
Voir le dossier (Observations sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique)
Question écrite n° 11306 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 19/09/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires - Sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires
Amendement n° 642 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1514
Date de dépôt : 15/09/2023
Amendement de M. Studer, Mme Guévenoux, M. Marion, Mme Petel, Mme Clapot, rapporteure thématique Mme Chassaniol, M. Ardouin, M. Haury, M. Sorre, M. Ghomi, Mme Boyer, Mme Chandler, Mme Piron, M. Perrot, Mme Spillebout, Mme Yadan, Mme Delpech, M. Fiévet, M. Raphaël Gérard, M. Belhamiti, M. Giraud et Mme Brulebois - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. - À 9 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les associations luttant contre les violences sur mineurs :
  3. Mme Mélanie Dupont, présidente de l'association Contre les Violences sur Mineurs (CVM) ;
  4. Mme Isabelle Debré, présidente, et Mme Laura Morin, directrice de l'association L'Enfant Bleu ;
  5. Mme Martine Brousse, présidente de l'association La Voix De l'Enfant ;
  6. M. Laurent Boyet, président de l'association Les Papillons (en visioconférence).
  7. - À 11 heures :
  8. Audition, ouverte à la presse, de M. Fabrice Arfi et M. Michaël Hajdenberg, journalistes à Mediapart
N° 1640 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Date de dépôt : 12/09/2023
Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)