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Question écrite n° 9066 de Mme Pascale Martin: Date de dépôt : 20/06/2023; droits fondamentaux - Acteurs anti-droits en France : quels financements ? - Acteurs anti-droits en France : quels financements ?
Amendement n° 134 - TRANSPOSITION DE L’ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL RELATIF AU PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE L’ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1272: Date de dépôt : 15/06/2023; Amendement de Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 juin 2023: Date de séance : 14/06/2023
N° 1354 rapport - Rapport de M. Philippe Guillemard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183).: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d'accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire)
Question écrite n° 8805 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/06/2023; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 1339 - Proposition de résolution de M. Roger Chudeau tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état de l'école de la République: Date de dépôt : 08/06/2023; Voir le dossier (L'état de l'école de la République)
N° 1331 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Géraldine Bannier et M. Jérôme Legavre déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance)
N° 1334 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Louis Bourlanges, M. Michel Herbillon, Mme Farida Amrani, M. Sébastien Chenu et M. Hadrien Ghomi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur une mission d'une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (Mission d'une délégation de la commission des affaires étrangères en Inde du 12 et 17 mars 2023)
N° 1327 rapport d'information - Rapport d'information de M. Quentin Bataillon déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public: Date de dépôt : 07/06/2023; Voir le dossier (L'avenir de l'audiovisuel public)
Question au Gouvernement n° 949 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 07/06/2023; nouvelles technologies - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE - INTELLIGENCE ARTIFICIELLE