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- Date de dépôt : 03/12/2024
- automobiles - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon - Dérogation pour l'accès des véhicules Crit'Air 3 aux ZFE de Paris et Lyon
- Question écrite n° 1649 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question écrite n° 2653 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Question écrite n° 2179 de M. Julien Rancoule
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- Question écrite n° 1757 de M. Julien Rancoule
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- Question écrite n° 626 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 1484 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 29/10/2024
- industrie - Crise automobile - Crise automobile
- Question écrite n° 1681 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/11/2024
- fin de vie et soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs - Moyens financiers et humains pour améliorer l'accès aux soins palliatifs
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