Résultats de la recherche

28139 résultats trouvés

Question écrite n° 2517 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 03/12/2024
enseignement supérieur - Inégalité de financement et discrimination entre universités - Inégalité de financement et discrimination entre universités
Question écrite n° 936 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 15/10/2024
logement - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf - Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels dans un immeuble neuf
Question écrite n° 526 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap - Pensions de retraite pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 1857 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 12/11/2024
énergie et carburants - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
Question écrite n° 2630 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue - Reconnaissance des TUC pour la prise en compte du dispositif carrière longue
Question écrite n° 2451 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 03/12/2024
consommation - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC - Privatisation du magazine 60 millions de consommateurs édité par l'INC
Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Question écrite n° 1898 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 12/11/2024
impôts et taxes - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt - Éligibilité de l'APA à l'avance de crédit d'impôt
Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 22/10/2024
discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Question écrite n° 345 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
étrangers - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne - Délivrance des visas long séjour temporaire en Grande-Bretagne