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- N° 1062 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Permettre une gestion optimisée de la production, du transport et du stockage d'eau destinée à la consommation humaine)
- N° 1061 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des utilisateurs d'engin de déplacement personnel motorisé)
- Dossier législatif - Modifier les modalités du congé maternité
- Dossier législatif - Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- N° 1064 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à modifier les modalités du congé maternité
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Modifier les modalités du congé maternité)
- N° 1063 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »)
- Dossier législatif - Revitaliser les centres-villes
- N° 1065 - Proposition de loi de Mme Danielle Brulebois visant à revitaliser les centres-villes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Revitaliser les centres-villes)
- N° 1068 - Proposition de loi de M. Bernard Chaix visant à protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Protéger les éducateurs sportifs des atteintes qu'ils subissent dans l'exercice de leurs fonctions)
- Dossier législatif - Interdire le mariage d’une personne faisant l’objet d’une mesure d’expulsion, d’éloignement ou d’interdiction du territoire national
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