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- Dossier législatif - Lutter contre le harcèlement en ligne en interdisant l’utilisation de pseudonymes sur les réseaux sociaux
- N° 1086 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à garantir une protection sociale équitable aux travailleurs indépendants en simplifiant l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Dossier législatif - Étendre le pouvoir de réquisition des logements vacants aux maires pour garantir le droit fondamental au logement
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
- N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
- N° 1098 - Proposition de loi de M. Bérenger Cernon visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Dossier législatif - Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
- N° 654 - Proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat sur la profession d'infirmier
- Date de dépôt : 03/12/2024
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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage
- Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
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