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- Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 3531 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- institutions sociales et médico sociales - Freins au développement des micro-crèches - Freins au développement des micro-crèches
- Question écrite n° 1375 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage - Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
- Question écrite n° 5209 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires - Hausse préoccupante des actes antisémites dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
- Question écrite n° 1605 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- agroalimentaire - Consignation des fûts de bière - Consignation des fûts de bière
- Question écrite n° 5178 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- pollution - Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord - Collision survenue le 10 mars 2025 en mer du Nord
- Question orale sans débat n° 275 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet - Gabegie financière du GIP Grand Prix de France du Castellet
- Question écrite n° 5001 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires - Obésité et handicap - Absence prise en charge du surcoût transports sanitaires
- Question écrite n° 2179 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 19/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte - Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
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