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- Question écrite n° 139 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation économique des pêcheurs français - Situation économique des pêcheurs français
- Question écrite n° 303 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République - Sécurité des enfants scolarisés dans les écoles de la République
- Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Question écrite n° 803 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- assurance maladie maternité - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD - Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
- Question écrite n° 914 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
- Question écrite n° 1070 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 22/10/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Caution douanière pour les exportations de cognac - Caution douanière pour les exportations de cognac
- Question écrite n° 1025 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 15/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale - Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
- Question écrite n° 1251 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 22/10/2024
- maladies - Cancers pédiatriques - Cancers pédiatriques
- Question écrite n° 1364 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 22/10/2024
- transports par eau - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE) - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
- Question écrite n° 882 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches - Projet de décret concernant le certificat de projet dédié aux friches
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