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- Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
- Question écrite n° 4974 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxis - Contrôle des chauffeurs VTC - Contrôle des chauffeurs VTC
- Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4796 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/03/2025
- animaux - Les problématiques liées au statut des chiens de protection - Les problématiques liées au statut des chiens de protection
- Question écrite n° 4897 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- maladies - Maintien du recensement des patients covid long - Maintien du recensement des patients covid long
- Question au Gouvernement n° 421 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 20/02/2025
- politique extérieure - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine - Place de l’Europe dans les négociations sur l’Ukraine
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