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- Question écrite n° 2981 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 24/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 4975 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/03/2025
- télécommunications - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France - Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
- Question écrite n° 4862 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 11/03/2025
- état civil - Situation des enfants sans identité - Situation des enfants sans identité
- Question écrite n° 537 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique - Vieillissement des adultes porteurs de troubles du spectre autistique
- Question écrite n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 01/10/2024
- enfants - Taux d'encadrement dans les MECS - Taux d'encadrement dans les MECS
- Question écrite n° 4973 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 11/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régime de franchise de TVA - Régime de franchise de TVA
- Question écrite n° 4963 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales - Délinquance et criminalité dans les communes péri-urbaines et rurales
- Question écrite n° 3197 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 14/01/2025
- travail - Réduction du délai de recours en cas de licenciement - Réduction du délai de recours en cas de licenciement
- Question écrite n° 3461 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- énergie et carburants - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
- Question écrite n° 2926 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 24/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
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