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- Dossier législatif - Préserver le régime fiscal des auto-entrepreneurs en annulant l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée
- N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 mars 2025
- Date de séance : 06/03/2025
- 1. Démarchage téléphonique consenti et protection renforcée des consommateurs
- 2. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 18/02/2025
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des affaires étrangères et des affaires économiques, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, de M. Laurent Saint-Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et des Français de l'étranger, et de M. Marc Ferracci, ministre délégué auprès du Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, relative aux rapports 2024 du gouvernement au parlement sur les exportations d'armement et les exportations des biens à double usage de la France.
- N° 321 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
- Date de dépôt : 10/10/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- N° 326 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Liso pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Voir le dossier (Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex)
- N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
- Dossier législatif - Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mars 2025
- Date de séance : 11/03/2025
- 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles et régulation des prix du foncier agricole
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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