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- Question écrite n° 2307 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 26/11/2024
- immigration - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative - Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative
- Question écrite n° 2384 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 26/11/2024
- taxis - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi - Tarification du transport sanitaire assuré par les entreprises de taxi
- Question écrite n° 2280 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement secondaire - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège - Abandon de la généralisation des 2h supplémentaires de sport au collège
- Question écrite n° 2378 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sécurité sociale - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 - Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
- Question écrite n° 2212 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
- Question écrite n° 2322 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 26/11/2024
- maladies - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux - Mieux prévenir face au rétinoblastome, cancer pédiatrique qui touche les yeux
- Question écrite n° 2292 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 26/11/2024
- établissements de santé - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue - Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue
- Question écrite n° 2346 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- police - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité - Contrôle de l'aptitude d'un fonctionnaire de police en maintien d'activité
- Question écrite n° 2203 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines - Exploitations oléicoles et redevance sur les margines
- Question écrite n° 2227 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance maladie maternité - Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM - Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM
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