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- Question écrite n° 2370 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 26/11/2024
- santé - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale - Prise en charge et niveau du capacitaire de la santé mentale en zone rurale
- Question écrite n° 2312 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 26/11/2024
- justice - Justice pour Mehdi Ben Barka - Justice pour Mehdi Ben Barka
- Question écrite n° 2235 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2288 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2230 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/11/2024
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- Question écrite n° 2305 de M. Bernard Chaix
- Date de dépôt : 26/11/2024
- gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie - Extension de la durée de service annuelle des réservistes de la gendarmerie
- Question écrite n° 2220 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- animaux - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie - Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie
- Question écrite n° 2300 de Mme Eliane Kremer
- Date de dépôt : 26/11/2024
- fonction publique de l'État - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP - Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
- Question écrite n° 2240 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes - Délais de remboursement du FCTVA aux communes
- Question écrite n° 2271 de M. David Guerin
- Date de dépôt : 26/11/2024
- enseignement - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité - Apprentissage de la natation par les élèves au cours de leur scolarité
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