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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 28/03/2018
- – Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Richard Ferrand relative à la lutte contre les fausses informations (n° 799)
- – Audition de M. Yannick Blanc, haut commissaire à l'engagement civique et président de l'Agence du service civique
- – Examen, au titre de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat (n° 717) (M. Michel Zumkeller, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 07/12/2017
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (n° 331) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 21/01/2021
- audition de M. Stéphane Bijoux, député au Parlement européen, rapporteur sur la future stratégie européenne à l'égard des régions ultrapériphériques (RUP) ;
- questions diverses.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 13/09/2019
- – Suite de l'examen des articles du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187) (M. Jean-Louis Touraine, rapporteur des articles 1 et 2, Mme Coralie Dubost, rapporteure des articles 3 et 4, M. Hervé Saulignac, rapporteur du titre II, M. Philippe Berta, rapporteur des titres III et IV, M. Jean-François Eliaou, rapporteur du titre V et Mme Laetitia Romeiro Dias, rapporteure des titres VI et VII)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
- Date de réunion : 21/03/2018
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 06/11/2019
- Audition, en application de l'article L.1451-1 du code de la santé publique, de M. Thomas Wanecq, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 17/03/2021
- – audition de Mme Florence PEYBERNES, dont la nomination à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
- Date de réunion : 05/02/2020
- Audition de M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 15/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lapie, secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), et de Mme Nelly Le Corre, chef du service environnement.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Date de réunion : 23/09/2020
- Désignation d'un secrétaire du bureau.
- Audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (ministère de la transition écologique).
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