200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 4478 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 18/09/2012
- commerce extérieur - exportations - entreprises. perspectives
- Question écrite n° 16971 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/01/2013
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
- Question écrite n° 23034 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 02/04/2013
- santé - politique de la santé - données médicales dématérialisées. protection
- Question écrite n° 32683 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - associations - subventions. statistiques
- N° 4181 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord multilatéral sur l'échange des déclarations pays par pays)
- N° 4418 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties . (n°4379)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
- N° 1471 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet relative aux moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport
- Date de dépôt : 17/10/2013
- Voir le dossier (Moyens à mettre en oeuvre en matière de lutte contre l'homophobie dans le sport)
- N° 1758 - Proposition de résolution de M. Paul Salen visant à créer une commission d'enquête sur le potentiel du système d'apprentissage en France, à partir de la transposition des bonnes pratiques de l'organisation de l'apprentissage en Allemagne
- Date de dépôt : 03/02/2014
- Voir le dossier (Potentiel du système d'apprentissage en France)
- N° 4379 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues pour une Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (n°4332).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales)
- N° 1981 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
- Date de dépôt : 28/05/2014
- Voir le dossier (Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe)
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