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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/02/2021
  1. Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur l'impact du Brexit sur la pêche.
Compte rendu de réunion n° 69 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 20/10/2020
  1. – Audition de M. Grégory Emery, conseiller de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et ancien conseiller au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé Mme Agnès Buzyn.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/12/2019
  1. – Examen, conjoint avec la commission du Développement durable, des conclusions de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique (M. Michel Vialay, président ; Mmes Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/06/2019
  1. Présentation du rapport d'information de MM. Thierry Michels et Éric Straumann et examen de la proposition de résolution européenne sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 31 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition de Mme Anne Boring, directrice de la Chaire pour l'Entrepreneuriat des Femmes à Sciences Po, et de Mme Hélène Périvier, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE-Sciences Po), responsable du programme PRESAGE, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 14/02/2019
  1. Audition de Mme Lucile Rolland, cheffe du Service central du renseignement territorial, accompagnée de M. Olivier Métivet, chef de la division des faits religieux et des mouvances contestataires
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/01/2021
  1. – audition de M. Olivier SICHEL, directeur de la Banque des Territoires
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 13/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Thérèse Bonneau, vice-présidente de la Fédération Nationale des Producteurs de Lait (FNPL), accompagnée de M. Vincent Brack, directeur.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/08/2017
  1. Rapport sur l'application de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 (M. Olivier Véran et M. Gilles Lurton, rapporteurs)
  2. Désignation d'un rapporteur sur la mission flash relative aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (état de la question et propositions en vue de travaux ultérieurs)
  3. Désignation, en application de l'article 145-7, alinéa 1 du Règlement, de deux rapporteurs sur l'application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
  4. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2018
  5. Désignation du représentant de la commission auprès de la Commission des affaires européennes et du référent auprès de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 07/11/2018
  1. Examen des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice (n° 1349) et relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n° 1350) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur :
  3. la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours ;
  4. la proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) ;
  5. la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (n° 1329) ;
  6. Création
  7. d'une mission d'information sur l'aide juridictionnelle ;
  8. d'une « mission flash » sur la démocratie locale et la participation citoyenne.