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- Question écrite n° 16068 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 22/01/2019
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- Question écrite n° 19768 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 21/05/2019
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- Question écrite n° 28504 de Mme Corinne Vignon
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- Question écrite n° 31018 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/07/2020
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- Question orale sans débat n° 134 de M. Gérard Menuel
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- Question écrite n° 13160 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 33274 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 27/10/2020
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- Question écrite n° 21729 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 23/07/2019
- énergie et carburants - Allègement fiscal sur les biocarburants - Allègement fiscal sur les biocarburants
- Question écrite n° 23985 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/10/2019
- administration - Délai - Passeport - Délai - Passeport
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