Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16426 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 29/01/2019; sécurité routière - Statistiques - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h. - Statistiques - Effets de la limitation de vitesse à 80 km/h.
Question écrite n° 18682 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 09/04/2019; personnes handicapées - Tarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULIS - Tarif de la cantine scolaire appliqué aux enfants en ULIS
Question écrite n° 38796 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 11/05/2021; énergie et carburants - Gazole non routier (GNR) - Gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 18248 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 02/04/2019; agriculture - Transparence sur l'origine du miel et affichage des pourcentages par pays - Transparence sur l'origine du miel et affichage des pourcentages par pays
Question au Gouvernement n° 4669 de M. Bertrand Pancher: Date de dépôt : 12/01/2022; enseignement - Protocole sanitaire dans les écoles - Protocole sanitaire dans les écoles
Question écrite n° 40757 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/08/2021; climat - Espaces verts dans les lotissements - Espaces verts dans les lotissements
Question écrite n° 15340 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 18/12/2018; santé - Avenir groupe de travail « vapotage » - Avenir groupe de travail « vapotage »
Question écrite n° 35454 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 12/01/2021; bâtiment et travaux publics - Gazole rouge - Gazole rouge
Question écrite n° 7042 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement secondaire - Lutter contre le décrochage scolaire grâce aux écoles de production - Lutter contre le décrochage scolaire grâce aux écoles de production
Question écrite n° 23909 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir: Date de dépôt : 22/10/2019; outre-mer - Déboires administratifs de la filière aquacole martiniquaise - Déboires administratifs de la filière aquacole martiniquaise