Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393763 résultats trouvés

Question écrite n° 2948 de Mme Marine Le Pen: Date de dépôt : 14/11/2017; transports - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis
Question écrite n° 27879 de M. Éric Girardin: Date de dépôt : 31/03/2020; professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes et dispositif de solidarité nationale covid-19 - Masseurs-kinésithérapeutes et dispositif de solidarité nationale covid-19
Question écrite n° 24971 de M. Anthony Cellier: Date de dépôt : 03/12/2019; politique extérieure - Situation fiscale des « Américains accidentels » - Situation fiscale des « Américains accidentels »
Question écrite n° 41385 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 28/09/2021; fonction publique hospitalière - Soignants de l'hôpital Robert Ballanger - Soignants de l'hôpital Robert Ballanger
Question écrite n° 36082 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 09/02/2021; baux - Aide au paiement des loyers - Aide au paiement des loyers
Question écrite n° 1862 de Mme Bérengère Poletti: Date de dépôt : 10/10/2017; logement - Limitation du dispositif dit « Pinel » et du PTZ - Limitation du dispositif dit « Pinel » et du PTZ
Question écrite n° 24537 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 19/11/2019; enseignement supérieur - Situation université du Mans - Situation université du Mans
Question écrite n° 19234 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 30/04/2019; personnes handicapées - Simplification administrative de l'ASPA - Simplification administrative de l'ASPA
Question écrite n° 39348 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 08/06/2021; aquaculture et pêche professionnelle - Pêche de la civelle - Pêche de la civelle
Question écrite n° 41743 de M. Adrien Morenas: Date de dépôt : 12/10/2021; assurance maladie maternité - Remboursement total des opérations correctives des yeux - Remboursement total des opérations correctives des yeux