Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393763 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 101 de M. Jean-Louis Masson: Date de dépôt : 23/01/2018; impôts et taxes - Difficultés de la filière yachting - Difficultés de la filière yachting
Question écrite n° 412 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 01/08/2017; politique extérieure - Irrégularité du procès du groupe de Gdeim Izik - Maroc / Sahara Occidental - Irrégularité du procès du groupe de Gdeim Izik - Maroc / Sahara Occidental
Question écrite n° 36941 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 09/03/2021; assurances - Primes d'assurance des « quadricycles légers à moteur » - Primes d'assurance des « quadricycles légers à moteur »
Question écrite n° 1396 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 26/09/2017; professions de santé - Retraite des vétérinaires libéraux - Retraite des vétérinaires libéraux
Question écrite n° 36507 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 23/02/2021; bâtiment et travaux publics - Sécurité des balcons - Sécurité des balcons
Question au Gouvernement n° 2814 de M. Pierre-Henri Dumont: Date de dépôt : 25/03/2020; commerce extérieur - Frontière avec le Royaume-Uni - Frontière avec le Royaume-Uni
Question écrite n° 38763 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 11/05/2021; bois et forêts - Priorité à accorder à un PEPR forêt par le PIA4 - Priorité à accorder à un PEPR forêt par le PIA4
Question écrite n° 21163 de Mme Claire O'Petit: Date de dépôt : 09/07/2019; animaux - Transport des animaux en période caniculaire - Transport des animaux en période caniculaire
Question écrite n° 41277 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 28/09/2021; agriculture - Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs - Exonération de la TVA sur les opérations de vente directe par les agriculteurs
Question écrite n° 11874 de M. José Evrard: Date de dépôt : 28/08/2018; Union européenne - Brexit, ports de Calais et Dunkerque - Brexit, ports de Calais et Dunkerque