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- Question écrite n° 31988 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 01/09/2020
- ordre public - Débordements violents après le match PSG-Bayern - Débordements violents après le match PSG-Bayern
- Question au Gouvernement n° 4636 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 15/12/2021
- sports - Sport dans les QPV - Sport dans les QPV
- Question écrite n° 26685 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 18/02/2020
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- Question écrite n° 3576 de M. Sébastien Nadot
- Date de dépôt : 05/12/2017
- politique sociale - Versement de la prime de Noël - Versement de la prime de Noël
- Question écrite n° 40191 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 20/07/2021
- bois et forêts - Hausse de la contribution des communes forestières - Hausse de la contribution des communes forestières
- Question au Gouvernement n° 980 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 13/06/2018
- étrangers - accueil des réfugiés en Europe - accueil des réfugiés en Europe
- Question écrite n° 23343 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 01/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers - revendications - Sapeurs-pompiers - revendications
- Question écrite n° 2490 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 31/10/2017
- établissements de santé - Tarification des soins - Tarification des soins
- Question écrite n° 25165 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 10/12/2019
- travail - CDD successifs pour le remplacement de salariés absents dans les EHPAD - CDD successifs pour le remplacement de salariés absents dans les EHPAD
- Question écrite n° 45279 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 12/04/2022
- produits dangereux - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques - Application de la réglementation européenne REACH - produits pyrotechniques
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