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Question écrite n° 2948 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 14/11/2017
transports - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis - Certificat de capacité professionnel pour les moto-taxis
Question écrite n° 27879 de M. Éric Girardin
Date de dépôt : 31/03/2020
professions de santé - Masseurs-kinésithérapeutes et dispositif de solidarité nationale covid-19 - Masseurs-kinésithérapeutes et dispositif de solidarité nationale covid-19
Question écrite n° 24971 de M. Anthony Cellier
Date de dépôt : 03/12/2019
politique extérieure - Situation fiscale des « Américains accidentels » - Situation fiscale des « Américains accidentels »
Question écrite n° 41385 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 28/09/2021
fonction publique hospitalière - Soignants de l'hôpital Robert Ballanger - Soignants de l'hôpital Robert Ballanger
Question écrite n° 36082 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 09/02/2021
baux - Aide au paiement des loyers - Aide au paiement des loyers
Question écrite n° 1862 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 10/10/2017
logement - Limitation du dispositif dit « Pinel » et du PTZ - Limitation du dispositif dit « Pinel » et du PTZ
Question écrite n° 24537 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 19/11/2019
enseignement supérieur - Situation université du Mans - Situation université du Mans
Question écrite n° 19234 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 30/04/2019
personnes handicapées - Simplification administrative de l'ASPA - Simplification administrative de l'ASPA
Question écrite n° 39348 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 08/06/2021
aquaculture et pêche professionnelle - Pêche de la civelle - Pêche de la civelle
Question écrite n° 41743 de M. Adrien Morenas
Date de dépôt : 12/10/2021
assurance maladie maternité - Remboursement total des opérations correctives des yeux - Remboursement total des opérations correctives des yeux