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Question écrite n° 15700 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 01/01/2019
numérique - Difficultés d'accès aux procédures dématérialisées dans les territoires ruraux - Difficultés d'accès aux procédures dématérialisées dans les territoires ruraux
Question écrite n° 35814 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 26/01/2021
justice - Développement de la médiation en France - Développement de la médiation en France
Question écrite n° 18075 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 26/03/2019
développement durable - Expérimentation d'un compteur d'usage - Expérimentation d'un compteur d'usage
Question écrite n° 20470 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 18/06/2019
élevage - Les conditions d'élevage dans la filière avicole - Les conditions d'élevage dans la filière avicole
Question écrite n° 40584 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 03/08/2021
personnes handicapées - Frais de scolarité pour les enfants français en école spécialisée belge - Frais de scolarité pour les enfants français en école spécialisée belge
Question écrite n° 7402 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 17/04/2018
assurance maladie maternité - Négociations conventionnelles entre l'UNAM et les chirurgiens-dentistes - Négociations conventionnelles entre l'UNAM et les chirurgiens-dentistes
Question écrite n° 20036 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 28/05/2019
santé - Problème sanitaire sur les nuisances sonores de voisinage - Problème sanitaire sur les nuisances sonores de voisinage
Question au Gouvernement n° 3943 de M. Jean-Jacques Ferrara
Date de dépôt : 07/04/2021
propriété - Spéculations foncière et immobilière en Corse - Spéculations foncière et immobilière en Corse
Question écrite n° 25992 de Mme Fiona Lazaar
Date de dépôt : 21/01/2020
politique extérieure - Abandon du franc CFA - Abandon du franc CFA
Question au Gouvernement n° 939 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 31/05/2018
terrorisme - suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération - suivi des terroristes et des détenus radicalisés après leur libération