Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393763 résultats trouvés

Question écrite n° 32770 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 06/10/2020; impôt sur le revenu - Prélèvements automatiques d'impôts sur le revenu du 25 septembre - Prélèvements automatiques d'impôts sur le revenu du 25 septembre
Question écrite n° 25211 de Mme Sonia Krimi: Date de dépôt : 17/12/2019; défense - Base militaire de Cherbourg - Base militaire de Cherbourg
Question écrite n° 2102 de M. Michel Lauzzana: Date de dépôt : 17/10/2017; personnes handicapées - Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) - Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
Question écrite n° 15922 de Mme Olga Givernet: Date de dépôt : 15/01/2019; sécurité des biens et des personnes - Accidents liés au balconing en Espagne - Accidents liés au balconing en Espagne
Question écrite n° 18297 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 02/04/2019; emploi et activité - Retard français en gestion prévisionnelle de l'emploi - Retard français en gestion prévisionnelle de l'emploi
Question écrite n° 20692 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 25/06/2019; arts et spectacles - Avenir des retraites des artistes-auteurs - Avenir des retraites des artistes-auteurs
Question écrite n° 7624 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 24/04/2018; agriculture - La reconnaissance des surfaces pastorales - La reconnaissance des surfaces pastorales
Question écrite n° 9880 de Mme Ericka Bareigts: Date de dépôt : 26/06/2018; outre-mer - Transport aérien d'armes et munitions mises sous scellés - Outre-mer-Hexagone - Transport aérien d'armes et munitions mises sous scellés - Outre-mer-Hexagone
Question au Gouvernement n° 1909 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 08/05/2019; environnement - Politque de l'environnement - Politque de l'environnement
Question écrite n° 20258 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 11/06/2019; emploi et activité - Inquiétudes concernant l'avenir des missions locales - Inquiétudes concernant l'avenir des missions locales