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- Question écrite n° 15890 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 15/01/2019
- personnes handicapées - Comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT - Comptabilisation des prestations effectuées par les ESAT
- Question écrite n° 44740 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 08/03/2022
- pouvoir d'achat - Exclus de l'indemnité inflation - Exclus de l'indemnité inflation
- Question écrite n° 20759 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 25/06/2019
- entreprises - Pénurie de compétences dans les entreprises - Pénurie de compétences dans les entreprises
- Question écrite n° 15456 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 25/12/2018
- établissements de santé - La situation en EHPAD ruraux - La situation en EHPAD ruraux
- Question écrite n° 39003 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 18/05/2021
- pharmacie et médicaments - Cancer du sein - production de Trodelvy - Cancer du sein - production de Trodelvy
- Question écrite n° 32662 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 29/09/2020
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Paiement des cotisations par les retraités gérants majoritaires non rémunérés - Paiement des cotisations par les retraités gérants majoritaires non rémunérés
- Question écrite n° 7158 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 10/04/2018
- agriculture - Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune - Éligibilité des centres équestres aux aides de la politique agricole commune
- Question écrite n° 4250 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 26/12/2017
- professions de santé - Difficultés rencontrées par les orthophonistes - Difficultés rencontrées par les orthophonistes
- Question écrite n° 12114 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 18/09/2018
- aménagement du territoire - Destruction de la forêt de la Corniche des Forts à Romainville - Destruction de la forêt de la Corniche des Forts à Romainville
- Question au Gouvernement n° 3699 de M. Jean-Pierre Door
- Date de dépôt : 27/01/2021
- pharmacie et médicaments - Vaccination contre la covid-19 - Vaccination contre la covid-19
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