Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40272 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 20/07/2021; prestations familiales - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
Question écrite n° 28588 de M. Brahim Hammouche: Date de dépôt : 21/04/2020; discriminations - Propos et actes haineux envers les citoyens de confession musulmane en France - Propos et actes haineux envers les citoyens de confession musulmane en France
Question écrite n° 30983 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 07/07/2020; outre-mer - Aide exceptionnelle aux collectivités d'outre-mer. - Aide exceptionnelle aux collectivités d'outre-mer.
Question écrite n° 5479 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 13/02/2018; sécurité sociale - Élargissement de la subvention « Teulade » - Élargissement de la subvention « Teulade »
Question écrite n° 25680 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 07/01/2020; agriculture - Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole - Taxes américaines et conséquences sur la filière vini-viticole
Question écrite n° 42094 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 26/10/2021; élus - Multiplication des agressions d'élus locaux - Multiplication des agressions d'élus locaux
Question écrite n° 2571 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 31/10/2017; ruralité - Zones de revitalisation rurale - Zones de revitalisation rurale
Question écrite n° 30549 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 23/06/2020; crimes, délits et contraventions - Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôles - Verbalisations du non-respect du confinement sans contrôles
Question écrite n° 25246 de M. Jean-Paul Lecoq: Date de dépôt : 17/12/2019; fonction publique hospitalière - Agents du service sécurité en milieu hospitalier - Agents du service sécurité en milieu hospitalier
Question écrite n° 2137 de Mme George Pau-Langevin: Date de dépôt : 17/10/2017; santé - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires - Quelle pédagogie pour accompagner les vaccins obligatoires