Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16008 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 22/01/2019; État - Conformité de la rémunération de la présidente du CNDP - Conformité de la rémunération de la présidente du CNDP
Question écrite n° 18264 de Mme Laurence Vanceunebrock: Date de dépôt : 02/04/2019; animaux - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques - Interdiction des animaux sauvages dans les cirques
Question écrite n° 38378 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 20/04/2021; sécurité des biens et des personnes - Méthodes du CNAPS - Méthodes du CNAPS
Question écrite n° 13100 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 09/10/2018; logement - Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale - Marché locatif - Logements en deçà de la surface légale
Question au Gouvernement n° 4685 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 12/01/2022; commerce extérieur - Déficit commercial - Déficit commercial
Question écrite n° 40773 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 24/08/2021; outre-mer - Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie - Conséquences du référendum d'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 35470 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 12/01/2021; défense - Disponibilités des équipements du génie - Disponibilités des équipements du génie
Question écrite n° 11489 de M. Bernard Reynès: Date de dépôt : 07/08/2018; bâtiment et travaux publics - Loi ELAN - Loi ELAN
Question écrite n° 23925 de Mme Danièle Obono: Date de dépôt : 22/10/2019; politique extérieure - Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien, et sa femme Céline Lebrun Shaath - Situation de Ramy Shaath, prisonnier égyptien, et sa femme Céline Lebrun Shaath
Question écrite n° 40339 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; élus - Frais de déplacement des élus locaux des EPCI - Frais de déplacement des élus locaux des EPCI