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Question écrite n° 45295 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 12/04/2022
voirie - Transfert des routes nationales aux collectivités territoriales - Transfert des routes nationales aux collectivités territoriales
Question écrite n° 5772 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 20/02/2018
sécurité sociale - Fraudes aux cotisations sociales - Fraudes aux cotisations sociales
Question écrite n° 13636 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 23/10/2018
sports - Fragilisation des fédérations sportives en France - Fragilisation des fédérations sportives en France
Question au Gouvernement n° 920 de M. Jean-Jacques Bridey
Date de dépôt : 30/05/2018
anciens combattants et victimes de guerre - statut d'ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964 - statut d'ancien combattant pour les soldats engagés en Algérie entre 1962 et 1964
Question écrite n° 28447 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 14/04/2020
professions judiciaires et juridiques - Indemnités journalières pour les avocats - Indemnités journalières pour les avocats
Question écrite n° 30842 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 30/06/2020
sang et organes humains - Reliquat inemployable lors d'un départ à la retraite d'un contribuable - Reliquat inemployable lors d'un départ à la retraite d'un contribuable
Question écrite n° 5338 de Mme Sophie Auconie
Date de dépôt : 13/02/2018
enseignement - Dédoublement des classes et encadrement - Dédoublement des classes et encadrement
Question écrite n° 7594 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 17/04/2018
sécurité routière - Sécurité routière en agglomération - Sécurité routière en agglomération
Question écrite n° 2430 de Mme Geneviève Levy
Date de dépôt : 31/10/2017
animaux - Lutte contre le charançon rouge du palmier - Lutte contre le charançon rouge du palmier
Question au Gouvernement n° 1879 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/04/2019
défense - intelligence artificielle dans les armées - intelligence artificielle dans les armées