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Question écrite n° 4610 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 23/01/2018
catastrophes naturelles - Sécheresse portage d'eau potable - Sécheresse portage d'eau potable
Question écrite n° 34844 de M. Cédric Villani
Date de dépôt : 15/12/2020
animaux - Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités - Protection animale - Financement des opérations de retrait d'animaux maltraités
Question écrite n° 2999 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 21/11/2017
collectivités territoriales - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires - Homogénéité des exigences de l'État dans les territoires
Question écrite n° 29541 de Mme Marielle de Sarnez
Date de dépôt : 19/05/2020
assurance maladie maternité - Traitement contre les acouphènes et l'hyperacousie - Traitement contre les acouphènes et l'hyperacousie
Question écrite n° 6432 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/03/2018
santé - La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccination - La place du corps infirmier dans l'organisation de la vaccination
Question écrite n° 29107 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 05/05/2020
assurances - Prise en charge des loyers commerciaux - Prise en charge des loyers commerciaux
Question écrite n° 22766 de Mme Fannette Charvier
Date de dépôt : 10/09/2019
professions et activités sociales - Aides à domicile : indemnités kilométriques - Aides à domicile : indemnités kilométriques
Question écrite n° 24588 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/11/2019
mort et décès - Pompes funèbres - Pompes funèbres
Question écrite n° 17029 de Mme Aina Kuric
Date de dépôt : 19/02/2019
enseignement maternel et primaire - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée - Accès aux activités périscolaires en zone enclavée
Question écrite n° 19285 de M. Michel Delpon
Date de dépôt : 30/04/2019
travail - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs - Dispositions européennes sur le temps de trajet des travailleurs