Résultats de la recherche - Assemblée nationale

393763 résultats trouvés

Question écrite n° 21604 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 16/07/2019; professions de santé - Reconnaissance du métier d'ostéopathe animalier exclusif - Reconnaissance du métier d'ostéopathe animalier exclusif
Question au Gouvernement n° 4186 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 30/06/2021; outre-mer - Gestion de l'eau en Guadeloupe - Gestion de l'eau en Guadeloupe
Question écrite n° 23860 de Mme Sandrine Josso: Date de dépôt : 22/10/2019; environnement - Lien entre les cancers pédiatriques et les effets cocktails en France - Lien entre les cancers pédiatriques et les effets cocktails en France
Question écrite n° 43974 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 01/02/2022; sécurité routière - Demande de retour à 90 km/h - Demande de retour à 90 km/h
Question écrite n° 23426 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 08/10/2019; élus - Statistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants - Statistiques - Indemnités - Communes de plus de 100 000 habitants
Question écrite n° 18123 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 26/03/2019; formation professionnelle et apprentissage - Formation professionnelle des artisans et des indépendants - Formation professionnelle des artisans et des indépendants
Question écrite n° 38237 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 20/04/2021; énergie et carburants - Critères éligibilité chèque énergie - Critères éligibilité chèque énergie
Question écrite n° 40632 de M. Éric Woerth: Date de dépôt : 03/08/2021; sports - Mise en application du pass sanitaire dans les établissements de sport - Mise en application du pass sanitaire dans les établissements de sport
Question écrite n° 28948 de Mme Valérie Gomez-Bassac: Date de dépôt : 28/04/2020; personnes handicapées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation aux adultes handicapés
Question écrite n° 11348 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 31/07/2018; impôts et taxes - Augmentation de la TGAP - Augmentation de la TGAP