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- Question écrite n° 23895 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 22/10/2019
- logement : aides et prêts - Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme - Convention logement « travailleurs saisonniers » liée à la compétence tourisme
- Question écrite n° 16336 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/01/2019
- personnes handicapées - Réforme visant à améliorer l'accès au travail des personnes handicapées - Réforme visant à améliorer l'accès au travail des personnes handicapées
- Question écrite n° 18592 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 09/04/2019
- élevage - Diarrhée virale bovine - Diarrhée virale bovine
- Question écrite n° 18158 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 26/03/2019
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- outre-mer - Exonération CFE chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) - Exonération CFE chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question au Gouvernement n° 4579 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 01/12/2021
- établissements de santé - Crise des hôpitaux - Crise des hôpitaux
- Question écrite n° 40667 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/08/2021
- enseignement supérieur - Élargissement des conditions d'attribution de la bourse au mérite - Élargissement des conditions d'attribution de la bourse au mérite
- Question écrite n° 15250 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/12/2018
- immigration - Dysfonctionnements dans les chiffres relatifs à la politique migratoire - Dysfonctionnements dans les chiffres relatifs à la politique migratoire
- Question écrite n° 35364 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 29/12/2020
- professions de santé - Équilibre entre professionnels libéraux et centres de santé dentaires - Équilibre entre professionnels libéraux et centres de santé dentaires
- Question écrite n° 23819 de M. Stéphane Claireaux
- Date de dépôt : 22/10/2019
- audiovisuel et communication - Reprises des chaînes conventionnées par le CSA sur toutes les offres box des FAI - Reprises des chaînes conventionnées par le CSA sur toutes les offres box des FAI
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