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Question écrite n° 21138 de M. José Evrard
Date de dépôt : 09/07/2019
agriculture - Achat de terres agricoles - Achat de terres agricoles
Question écrite n° 23394 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 08/10/2019
assurance maladie maternité - L'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxis - L'avenir du conventionnement entre l'assurance maladie et les taxis
Question écrite n° 35830 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 26/01/2021
pharmacie et médicaments - Risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur - Risques de pénurie de médicaments à intérêt thérapeutique majeur
Question écrite n° 18091 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 26/03/2019
enfants - Renforcement de l'interdiction d'exercer auprès d'enfants - Renforcement de l'interdiction d'exercer auprès d'enfants
Question écrite n° 11849 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 28/08/2018
professions et activités sociales - Accueillants familiaux - Accueillants familiaux
Question au Gouvernement n° 1703 de M. Yannick Haury
Date de dépôt : 21/02/2019
emploi et activité - plan d'investissement dans les compétences - plan d'investissement dans les compétences
Question écrite n° 20052 de M. Éric Diard
Date de dépôt : 28/05/2019
transports par eau - Conditions d'exercer en tant que capitaine de navire batant pavillon français - Conditions d'exercer en tant que capitaine de navire batant pavillon français
Question écrite n° 40166 de M. Aurélien Pradié
Date de dépôt : 13/07/2021
travail - Créances prioritaires dans les saisies sur rémunération - Créances prioritaires dans les saisies sur rémunération
Question au Gouvernement n° 955 de M. Jacques Maire
Date de dépôt : 06/06/2018
politique extérieure - taxation américaine de l'acier et de l'aluminium - taxation américaine de l'acier et de l'aluminium
Question orale sans débat n° 1443 de Mme Carole Bureau-Bonnard
Date de dépôt : 04/05/2021
déchets - Recyclage des déchets - Recyclage des déchets