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Question écrite n° 20445 de M. Stéphane Trompille
Date de dépôt : 18/06/2019
consommation - Droits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergét - Droits des consommateurs - pratiques commerciales douteuses - rénovation énergét
Question écrite n° 9633 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 19/06/2018
professions et activités sociales - Évaluation des établissements et services sociaux - Évaluation des établissements et services sociaux
Question au Gouvernement n° 3918 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 31/03/2021
agroalimentaire - Indication de l'origine du lait - Indication de l'origine du lait
Question écrite n° 22267 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 06/08/2019
enseignement secondaire - Menace enseignement langues régionales - Menace enseignement langues régionales
Question écrite n° 54 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2017
enseignement - RASED - RASED
Question écrite n° 34703 de M. Jean-Paul Lecoq
Date de dépôt : 08/12/2020
handicapés - Structures accueillant des personnes en situation de handicap - Structures accueillant des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 37078 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 09/03/2021
professions et activités sociales - Exclusion des auxiliaires de vie en emploi direct du bénéfice des primes covid - Exclusion des auxiliaires de vie en emploi direct du bénéfice des primes covid
Question écrite n° 2858 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 14/11/2017
numérique - Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD - Programmation des crédits supplémentaires alloués au plan France THD
Question écrite n° 29400 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 12/05/2020
Français de l'étranger - Retour en France des Français hors de France et covid-19 - Retour en France des Français hors de France et covid-19
Question écrite n° 27789 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 31/03/2020
élevage - Conséquences des éoliennes sur les élevages bovins - Conséquences des éoliennes sur les élevages bovins