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Question écrite n° 9668 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 19/06/2018
services publics - Météo France et ses évolutions organisationnelles - Météo France et ses évolutions organisationnelles
Question écrite n° 4504 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 16/01/2018
consommation - Made in France - Made in France
Question écrite n° 6760 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 27/03/2018
copropriété - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
Question écrite n° 89 de M. Louis Aliot
Date de dépôt : 18/07/2017
anciens combattants et victimes de guerre - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie - Retraites des supplétifs de statut civil de droit commun de la guerre d'Algérie
Question écrite n° 29435 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 12/05/2020
pharmacie et médicaments - Tensions pour l'approvisionnement en médicaments et risques de pénurie - Tensions pour l'approvisionnement en médicaments et risques de pénurie
Question écrite n° 31830 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 11/08/2020
police - Une juste répartition des effectifs de police nationale dans les Alpes-Maritimes - Une juste répartition des effectifs de police nationale dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 14091 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 13/11/2018
déchéances et incapacités - Avenir des majeurs protégés - Avenir des majeurs protégés
Question écrite n° 823 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 29/08/2017
pharmacie et médicaments - Lévothyrox, nouvelle formule, effets secondaires - Lévothyrox, nouvelle formule, effets secondaires
Question écrite n° 290 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
animaux - Chenilles urticantes - conséquences sur la santé - lutte contre la prolifération - Chenilles urticantes - conséquences sur la santé - lutte contre la prolifération
Question écrite n° 8940 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 05/06/2018
étrangers - Réformation de l'aide médicale d'État - Réformation de l'aide médicale d'État