Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 33043 de M. Jean-Luc Lagleize: Date de dépôt : 20/10/2020; anciens combattants et victimes de guerre - Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun - Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Question écrite n° 23754 de M. Éric Coquerel: Date de dépôt : 15/10/2019; presse et livres - Entraves au travail des journalistes - Entraves au travail des journalistes
Question écrite n° 43868 de M. Christophe Euzet: Date de dépôt : 01/02/2022; déchets - Recyclage des pneus usagés - Recyclage des pneus usagés
Question écrite n° 18451 de M. Denis Sommer: Date de dépôt : 02/04/2019; retraites : généralités - Calcul de la réversion de retraite pour les couples pacsés - Calcul de la réversion de retraite pour les couples pacsés
Question au Gouvernement n° 1172 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 19/09/2018; propriété intellectuelle - directive européenne sur les droits d'auteur - directive européenne sur les droits d'auteur
Question écrite n° 40960 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 14/09/2021; assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances
Question écrite n° 18017 de Mme Marie-Ange Magne: Date de dépôt : 19/03/2019; transports ferroviaires - Développement du ferroutage - Développement du ferroutage
Question écrite n° 20412 de M. Yannick Haury: Date de dépôt : 18/06/2019; anciens combattants et victimes de guerre - Demande de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires - Demande de reconnaissance des vétérans ayant participé aux essais nucléaires
Question écrite n° 40526 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 03/08/2021; défense - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne - Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne
Question écrite n° 42782 de Mme Bénédicte Taurine: Date de dépôt : 30/11/2021; élevage - Indemnisations des dégâts de prédation des ours - Indemnisations des dégâts de prédation des ours