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Question écrite n° 33544 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 03/11/2020
étrangers - Visas pour les jeunes au pair - Visas pour les jeunes au pair
Question écrite n° 715 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 15/08/2017
mer et littoral - TAAF - arraisonnements et infractions relevées - TAAF - arraisonnements et infractions relevées
Question écrite n° 28241 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 14/04/2020
aide aux victimes - Violences intrafamiliales dans le contexte du confinement - Violences intrafamiliales dans le contexte du confinement
Question écrite n° 5132 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 06/02/2018
justice - Compétence du J.A.F. en matière de recherche d'information auprès des RG - Compétence du J.A.F. en matière de recherche d'information auprès des RG
Question écrite n° 18952 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 16/04/2019
santé - Centres de soins dentaires - Centres de soins dentaires
Question au Gouvernement n° 1673 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Date de dépôt : 14/02/2019
enseignement - évaluation dans l'éducation nationale - évaluation dans l'éducation nationale
Question écrite n° 30202 de M. Damien Pichereau
Date de dépôt : 09/06/2020
fonction publique hospitalière - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR - Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMUR
Question écrite n° 45013 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 29/03/2022
égalité des sexes et parité - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen - Promouvoir la position abolitionniste de la France au niveau européen
Question écrite n° 23288 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 01/10/2019
pauvreté - Lutte contre la pauvreté - Lutte contre la pauvreté
Question écrite n° 15610 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 25/12/2018
taxis - Taxis communaux de l'Oise - Taxis communaux de l'Oise