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Question écrite n° 4539 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 16/01/2018
ministères et secrétariats d'État - Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels - Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels
Question écrite n° 24740 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 26/11/2019
fonctionnaires et agents publics - Paiement des heures supplémentaires aux forces de l'ordre - Paiement des heures supplémentaires aux forces de l'ordre
Question écrite n° 41154 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 21/09/2021
enseignements artistiques - Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musique - Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musique
Question écrite n° 6795 de M. Philippe Vigier
Date de dépôt : 27/03/2018
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky en France - Déploiement des compteurs Linky en France
Question écrite n° 1631 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2017
maladies - Maladie de Lyme, report de protocole, lutte et prévention. - Maladie de Lyme, report de protocole, lutte et prévention.
Question écrite n° 24306 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 05/11/2019
transports ferroviaires - Exercice du droit de retrait des agents de la SNCF - Exercice du droit de retrait des agents de la SNCF
Question écrite n° 26562 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 11/02/2020
politique extérieure - Révision de la loi d'orientation et de programmation - DSI - Révision de la loi d'orientation et de programmation - DSI
Question écrite n° 19003 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 23/04/2019
animaux - Inspections des cirques et autres établissements itinérants - Inspections des cirques et autres établissements itinérants
Question écrite n° 29828 de Mme Valérie Petit
Date de dépôt : 26/05/2020
impôt sur le revenu - Éligibilité des places de stationnement au dispositif Denormandie - Éligibilité des places de stationnement au dispositif Denormandie
Question écrite n° 23220 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 01/10/2019
enseignement - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis