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- Question écrite n° 37904 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/04/2021
- justice - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire
- Question écrite n° 2359 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 24/10/2017
- sécurité des biens et des personnes - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application
- Question écrite n° 22560 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 03/09/2019
- déchets - Plus de contrôles pour les établissements de restauration qui ne trient pas - Plus de contrôles pour les établissements de restauration qui ne trient pas
- Question écrite n° 22126 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 30/07/2019
- police - Heures supplémentaires non payées des forces de police - Heures supplémentaires non payées des forces de police
- Question écrite n° 24382 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/11/2019
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- Question écrite n° 44496 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 01/03/2022
- agriculture - Hausse des charges chez les producteurs de légumes - Hausse des charges chez les producteurs de légumes
- Question écrite n° 39193 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 01/06/2021
- agriculture - Épandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage ! - Épandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage !
- Question écrite n° 4973 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 30/01/2018
- retraites : généralités - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 12837 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Améliorer l'information des femmes sur le rôle des sages-femmes - Améliorer l'information des femmes sur le rôle des sages-femmes
- Question écrite n° 27648 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 24/03/2020
- chômage - Incidences du covid-19 sur les allocations chômage - Incidences du covid-19 sur les allocations chômage
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